Top articles
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Cassation connais pas !
Quand le 27 juin 2007, la Cour de Cassation m’a donné raison sur tous les points d’une requête que je lui soumettais, elle a estimé qu’ « une condamnation de six années d’emprisonnement sur le dispositif de laquelle avait été transcrit « six mois » faisait...
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Conférence du 20 mars 2009
Ce serait un litote de dire que notre système judiciaire connaît quelques turbulences, et pas des moindres, un état alarmant des prison, un constat affligeant où la tuberculose fait sa réapparition, dans l'extrême dénuement que traverse notre institution,...
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CONFERENCE LE 9 OCTOBRE 2009
Une conférence est toujours un événement, rien de bien extraordinaire il est vrai mais il est aussi vrai qu'il n'y a rien d'automatique, j'assure donc la préparation de la nouvelle conférence sur la cybercriminalité prévue le 9 octobre avec l'aide de...
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Une erreur de fait n'est pas une erreur matérielle
La presse locale et nationale s’est récemment fait l’écho d’une erreur de fait commise par la justice Niçoise, et qui a transformé une peine de 6 ans en 6 mois ferme ! C’est là où je mesure toute la difficulté d’être un avocat de la défense dans un rôle...
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Sed quis custodiet ipsos custodes ?
Qui surveillera les surveillants ? Certes pas le logiciel « Ardoise » qui vient d'être suspendu par la ministre de l’Intérieur, mais peu d’entre nous savent ce qui se cache derrière ce projet informatique et tout nouveau logiciel policier de fichage....
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Les fous en détention !
Il est des paradoxes qui surprennent le modeste avocat que je suis, quand notre ministre de la justice expose sa vision qu’elle a sur la gestion des prisons françaises. L’affaire était pourtant bien partie, jugez vous-même : une ordonnance qui « préconise...
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Remerciement
Merci mon cher Confrère de ton encouragement. En effet, bcp de nos confrères et les jeunes avocats en particulier ont besoin de l'aide d'une Association en matière pénale et criminelle. En ma qualité de Président, je fais de mon mieux d'organiser avec...
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Edvige ou le fichage anarchique
Je me faisais récemment l’écho du fichier ARDOISE dans un article qui dénonçait certaines de ses applications portant sur la race et les origines de personnes et de l’utilisation du fichier par certains apprentis sorciers « Sed quis custodiet ipsos custodes...
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GREVE TOTALE ET GENERALE DES AVOCATS
Il a été décidé par l'Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers le 27 octobre 2006, à l'unanimité, la cessation de toute désignation et participation aux audiences de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, la cessation de toute...
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Ces pirates venus de Somalie
La récente « extradition » des pécheurs pirates somaliens remis aux autorités françaises répondrait-elle à une nouvelle politique Bling Bling ? Beaucoup de questions se posent face à des bizarreries de procédure qui éveille l’esprit du pénaliste que je...
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Conférence
Chers Amis, Chers Confrères, La prochaine conférence de l'association aura lieu en date du 23 novembre 2007, un cocktail avec buffet se tiendra à l'issue de cette réunion, À très bientôt. CONFERENCE 23 novembre 2007, 14 heures Salle Pierre Joselet Direction...
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Le secret professionnel de l'avocat
Le 10 avril 2008, le Conseil d’Etat saisi notamment par le CNB, le Conseil de l'ordre des avocats de Paris et d'autres organisations professionnelles d'avocats, a censuré partiellement le décret du 26 juin 2006 pris en application de la loi du 11 février...
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Le Sirocco niçois
Je crois aux textes de droit, non pas de manière bibliques, rigides, mais avec leurs aménagements qui adaptent la loi aux contextes particuliers des situations que nous défendons, bon an mal an ! C’est au fil du temps que la loi se rode, se forme et il...
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Misére et injustice du dirigisme
C’est regrettable , mais il n’y a, hélas, là rien d’inhabituel, les erreurs de rédactions ont anéanti plus d’un jugement et annulé plus d’une procédure. Tandis que l’on rogne les ailes des droits de la défense pour soulager la charge ingérable du travail...
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Criminel né
On voudrait susciter l’indignation et la réprobation générale que l’on ne s’y prendrait pas autrement, Notre Garde des sceaux Rachida Dati a présenté mercredi 5 novembre 2008 un nouveau projet de loi concernant les criminels dangereux dont l’ambition...
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Errare humanum est, perseverare diabolicum
Je me suis rendu à l’audience de ce matin 1er décembre, au Tribunal des enfants de Nice pour demander la libération d’un client détenu sans titre valable, j’en reviens ici à l’affaire de ce prisonnier dont les minutes du jugement indiquent dans le dispositif...
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Bonne et heureuse année 2008
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Création Association
Mes chers Confrères, J'ai le plaisir de vous annoncer la création du site de l'Association AAPP, (Association Avocats & pratique pénale). Adresse du site: www.avocat-online.org