Je lis votre billet sur le déroulement de cette affaire et suis un peu dubitatif devant la réaction du parquet de Nice, effectivement et sur ce que vous écrivez : n'était-ce pas au JAP de faire mander votre client en lieu et place d'une horde de militaires parti à la capture d'un fugitif comme la presse l'a fait entendre en reproduisant les dires du procureur De Montgolfier ?

Maintenant, il est surprenant que l'ordre public à la charge du procureur soit perturbé de cette maniére et par ce dernier, surtout si comme vous l'affirmez votre client a été jugé deux fois pour les mêmes faits, la régle non bis in idem est reprise dans le titre 3ème des peines :

En vertu de la règle non bis in idem  , un même fait, autrement qualifié, ne saurait
donner lieu à une double déclaration de culpabilité.  Crim. 3 déc. 1931: Bull. crim. no 281   17 juin
1948: ibid. no 163   13 janv. 1953: ibid. no 12   23 déc. 1968: ibid. no 352   26 mai 1976: ibid.
no 181.   Dès lors, lorsqu'un même fait se trouve poursuivi sous deux qualifications différentes, les
juges ne doivent pas relaxer le prévenu du chef d'une des qualifications, mais seulement retenir le
fait délictueux sous la plus haute expression pénale dont il est susceptible.  Crim. 26 juin 1930:
Bull. crim. no 190   4 févr. 1943: ibid. no 8   3 mars 1966: ibid. no 79.

Dans la défense de nos libertés individuelles vous me trouverez toujours à vos cotés.

Cette rectification ouvre les portes au groupe mafioso niçois d'obliger un magistrat d'appliquer cette nouvelle jurisprudence niçoise et de rectifier un quantum de peine.

Ce magistrat n'a rien compris. Vaut mieux libérer un violeur que de créer une insécurité juridique!

Ce magistrat qui rectifie son erreur en dépit de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de Cassation est un violeur.

C'est la hante...

Et les études que vous avez faites!

Sans se focaliser sur le fait que vous défendiez un violeur, moi je pense qu\\\'au contraire vous prouvez qu\\\'une personne peut être très bien défendue (accusée ou victime).Toute personne a le droit à une bonne défense.

D\\\'ailleurs concernant la peine, pouvez vous me dire comment se fait il qu\\\'un mineur soit condamné à une peine de prison ferme sans aucun soin car à cet âge on ne viole pas par plaisir ! ça ne remonte pas à son enfance?Comment récupérer ce mineur si les psy ne s\\\'en occupent pas et surtout s\\\'il est laissé ainsi. Les magistrats ne devraient pas oublier que la prison n\\\'est pas toujours le meilleur remède aux solutions et qu\\\'ils faut aussi penser à la réinsertion ds la société après la peine. Les soins devraient être systématique pr ce genre de crime.

Merci pour la Conférence que t'as prganisée le 09 février sur la preuve pénale.

ça c'est tu bon travail.

Merci aussi pour J-J ninon de sa participation à tes côtés.

J'ai été content de lire ton article sur le crime passionnel, bravo.

Je me demande pourquoi, Monsieur le Bâtonnier ou le Président du GDP ne te demande d'intervenir sur le thème de l'utilité de la criminologie ce qui permettra à nous confrères de mieux analyser les dossiers pénaux aux audiences.?

J'ai appris que vous avez crée une association de droit pénal et criminel et cela me réjoui. Je consulte souvent votre site internet, il est très instructif. Bonne continuation.

Abderrezak Bezziou

Je tiens à te féliciter et à t'encourager pour tous tes efforts et notamment la création de l'association en droit pénal, association qui manquait à notre Barreau .