Bienvenue sur mon blog qui se veut respectueux de nos règles déontologiques et que je confie à la liberté de ma réflexion sur les affaires juridiques qui interpellent notre quotidien en bien ou en mal.
Cet espace virtuel me permet d’évoluer pour dire ce que je pense sans trop d’ambages de certains faits et travers juridiques de notre société, dans une tradition de liberté d’expression mais dans le respect que je dois à chacun de mes concitoyens.
Mes chers Confrères,
J'ai le plaisir de vous annoncer la création du site de l'Association AAPP, (Association Avocats & pratique pénale). Adresse du site: www.avocat-online.org
Merci mon cher Confrère de ton encouragement.
En effet, bcp de nos confrères et les jeunes avocats en particulier ont besoin de l'aide d'une Association en matière pénale et criminelle.
En ma qualité de Président, je fais de mon mieux d'organiser avec mes confrères le partage de connaissances que j'ai acquises à l'Institut de Sciences Pénales et de Criminologie et de cette façon mettre en place un cycle de conférence destiné à développer et améliorer la défense pénale.
Le Journal "la pratique pénale" que j'ai créé depuis le mois de janvier contribue positivement à l'information de bcp de nos confrères.
merci de ton soutien;
bien confraternellement
Me adam KRID
Il a été décidé par l'Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers le 27 octobre 2006, à l'unanimité, la cessation de toute désignation et participation aux audiences de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, la cessation de toute activité juridictionnelle, le 09 et 16 novembre 2006.
Donc, les Avocats de France sont en grève.
La presse locale et nationale s’est récemment fait l’écho d’une erreur de fait commise par la justice Niçoise, et qui a transformé une peine de 6 ans en 6 mois ferme !
C’est là où je mesure toute la difficulté d’être un avocat de la défense dans un rôle plus le moins ambiguë, car certains n’ont pas manqué de critiquer vertement la position que je défendais …
Je leurs oppose que l’un des principes fondamentaux de ma noble profession est non seulement d’observer une parfaite loyauté vis-à-vis de son client mais aussi vis-à-vis des lois, règlements et textes de notre pays.
Ce que j’ai fait ! Car comment admettre que l’on puisse rectifier après coup un jugement qui signé du greffier et du président fait foi jusqu’à inscription de faux …. ! Ce serait la porte ouverte à l’arbitraire !
Je n’ai commis aucune erreur et je trouve assez pathétique que l’on me le reproche, d’autant que mon devoir est de veiller aux intérêts de mon client qui sont protégés par les textes en vigueur que certains voudraient remettre en question le temps d’une rectification en erreur matérielle.
J’ai écris et toujours affirmé que l’avocat est aujourd’hui le seul garant de l’équilibre des forces dans un procès, Il est acquis que l’on aimerait nous voir jouer un rôle de simple figurant, d’autant que les lois Perben I et II s’y emploient dans un dispositif qu’il sera nécessaire un jour de réformer !
Si nos moyens sont limités alors notre force n’en est que d’avantage renforcée.
Je me suis rendu à l’audience de ce matin 1er décembre, au Tribunal des enfants de Nice pour demander la libération d’un client détenu sans titre valable, j’en reviens ici à l’affaire de ce prisonnier dont les minutes du jugement indiquent dans le dispositif une peine de six mois d’emprisonnement.
Mais là où je n’en reviens pas c’est la manière tout à fait spéciale dont l’affaire est traitée par le parquet.
Notre Procureur de la République joue quelque peu à cache cache avec le Droit et confond volontiers procédure correctionnelle et procédure criminelle.
J’ai donc été surpris d’entendre Eric de Montgolfier qualifier mon « action » d’artificielle ! et d’ajouter aussitôt que le Procureur Général ayant fait appel de la décision, il n’était plus compétent !
Seulement voila, la procédure n’est pas plus correctionnelle que je ne suis Pape en Avignon et le parquet général ne pouvait pas feindre de croire le contraire en faisant appel plus de quinze jours après une décision rendue en matière criminelle !
Il est vrai qu’en matière correctionnelle le délai est de deux mois et pour parodier notre Procureur de la République, s’il existe quelque chose d’artificielle dans ce dossier c’est bien cet appel qui est irrecevable en tout point et où je devine que son seul but est de détenir quelqu’un sans titre.
Ce que je défends ici, ce n'est pas la polémique à outrance mais le principe de la légalité et du respect du droit, rien d’autre !
La grève des avocats dont je suis solidaire, pointe du doigt ce que je dénonce depuis longtemps ; des moyens misérables ajoutés à un nombre insuffisant de magistrats, d’éducateurs, de travailleurs sociaux, une politique incohérente sur nos prisons et dont leurs états relèguent notre société à l'état de barbares ! La liste est longue !
Les seules réponses apportées à nos incessantes demandes et nos mises en garde répétées sur les dangers d’une telle politique est un silence méprisant et l’imposition de lois du type Perben I et II, qui restreignent les droits de la défense et in fine du justiciable, c'est-à-dire de tous les français sans exception !
L’audience du 1er décembre a été repoussée au 8 décembre, je ne dis pas qu’un innocent va rester en prison plus qu’il ne faut, je dis que le droit n’est pas appliqué, pire qu’il est ignoré, et cela me dérange !
Errare humanum est, perseverare diabolicum !
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