Misére et injustice du dirigisme

C’est regrettable, mais il n’y a, hélas, là rien d’inhabituel, les erreurs de rédactions ont anéanti plus d’un jugement et annulé plus d’une procédure. Tandis que l’on rogne les ailes des droits de la défense pour soulager la charge ingérable du travail des magistrats, voila qu’on vient leur reprocher de ne travailler que 15 heures par jour au minimum, on feint de découvrir que tout manque, je l’ai déjà écrit et rapporté : la misère de la justice ne laisse guère de loisir à nos magistrats.

C’est ainsi que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a, le 17 septembre 2008, infirmé par erreur rédactionnelle, la décision des juges de première instance, alors que les motifs indiquaient le contraire et précisait même le caractère dangereux de l’individu.

« Infirme », c’est ce seul mot qui permit la remise en liberté d’une personne qui doit selon toute vraisemblance doit être renvoyée devant la cour d'assises pour viol, enlèvement et séquestration.

Au risque de me montrer ironique, je dirai également que le mot d’infirme correspond parfaitement en terme d’image à l’état de délabrement de notre justice, tout manque vous ai-je déjà dit ? : Educateurs, services sociaux, magistrats, lieux de détention qui soient à la hauteur d’une civilisation de notre rang et non à la honte de notre République qui subit l’outrage de l'existence de lieux immondes, où il serait interdit de mettre des animaux mais où l’on parque sans vergogne des hommes et des femmes.

Point d’orgue de l’interventionnisme du pouvoir sur fond de magistrats exténués, une requête visant la rectification de cette erreur a été déposée par le parquet général « en exécution des instructions reçues » de la garde des Sceaux après une intervention de Nicolas Sarkozy qui expose n'avoir pas « l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle » ;

L’enthousiasme des magistrats « obligés, bon gré mal gré » est à la mesure de l’impossibilité juridique de procéder à la rectification d’une erreur matérielle car une erreur de droit n’est pas une erreur matérielle, c’est bien ce que précise l’article 710 du code de procédure pénale et que j’ai repris avec succès devant la Cour de cassation pour une affaire semblable en 2006.

Je pense que l'interventionnisme forcené réincarcérera notre bonhomme pour « d'autre causes » au pays des coups tordus, il se fera toujours attraper par autre chose et pourquoi pas une autre affaire ? Il sera difficile en effet de tordre le coup à une série jurisprudentielle rigoureusement constante qui considère que « les juridictions sont sans pouvoirs pour modifier, en suivant cette procédure, les peines prononcées telles qu’elles sont portées sur la minute, qui signée du président et du greffier, fait foi jusqu’à inscription de faux. »

Le plus important n’est pourtant pas là, mais de ce qu'il va résulter de tout cela; je m’interroge et m’inquiète, la pensée populaire est guidée dans le sens d’une indignation savamment calculé pour dévêtir le pouvoir d'une justice que l'on veut soumise à un grand ordonnateur ! Faut il y voir une raison de s’inquiéter d’avantage en voyant le ciel de notre univers juridique s'assombrir ? Les prétextes ne servent plus qu’à éluder et faire jouer l'illusion d'une sécurité juridique pendant que le bateau de notre démocratie coule !

Prétexte, tout n’est que prétexte pour mettre en place tous les ingrédients des dysfonctionnement d’un système afin de mieux en faire porter la responsabilité sur nos juges, sinon comment expliquer qu’au nom de la séparation des pouvoirs le président impose sa vision des choses au corps d’une magistrature aujourd’hui « contrainte » qui sacrifie ici son indépendance aux politiciens pressés d’en finir avec la logique des lois qui ne garantie plus leurs libertés.

Sébastien Roch Nicolas alias Chamfort, poète au siècle des lumières exposait que « lorsqu'on a pénétré le fond des choses, la perte des illusions amène la mort de l'âme, c'est-à-dire un désintéressement complet sur tout ce qui touche et occupe les autres hommes. » A méditer de toute urgence !