Bienvenue sur mon Blog !

Bienvenue sur mon blog qui se veut respectueux de nos règles déontologiques et que je confie à la liberté de ma réflexion sur les affaires juridiques qui interpellent notre quotidien en bien ou en mal.

Cet espace virtuel me permet d’évoluer pour dire ce que je pense sans trop d’ambages de certains faits et travers juridiques de notre société, dans une tradition de liberté d’expression mais dans le respect que je dois à chacun de mes concitoyens.

Mercredi 9 juillet 2008

Je me faisais récemment l’écho du fichier ARDOISE dans un article qui dénonçait certaines de ses applications portant sur la race et les origines de personnes et de l’utilisation du fichier par certains apprentis sorciers « Sed quis custodiet ipsos custodes ? » pour  savoir qui contrôle quoi, qui et comment ?

Il faut croire que le fichage est devenu une spécialité parmi d’autres dans notre cher pays, en effet, un décret du 1er juillet 2008 donne aux autorités la possibilité de ficher les mineurs « susceptibles de porter atteinte à l'ordre public », notamment pour des violences urbaines, et cela dès l'âge de 13 ans.

Le décret qui lui donne corps et vie a pour titre « Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale » faut-il voir le hasard quand le jour de sa naissance coïncide avec la fusion entre les Renseignements généraux et la Direction de la surveillance du territoire ?

Ce énième fichier policier contiendra des « données à caractère personnel » et concernera les personnes physiques à partir de l’age de 13 ans, « la fiche » de l’individu comprendra son état civil, les adresses, numéros de téléphone, emails ainsi que les « signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ».

Les informations individuelles collectées seront encartées et regroupées pour être mis en rapport avec des groupes, organisations, personnes morales qui, « en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ».

C’est ainsi que les données pourront être collectées sur les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique », ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».

On peut comprendre les inquiétudes de la Cnil tant celle-ci a dénoncé le fichage du STIC en y recensant plusieurs centaines de milliers d’erreurs (25% des fichages) qui, cerise sur le gâteaux, peuvent être consulté par des autorités étrangères …, devant le flot de critiques le ministère de l'Intérieur adopte la technique bien connu du dos rond et justifie le fichage du programme EDVIGE notamment « par les mutations affectant la délinquance juvénile dans les phénomènes dits de violences urbaines » en précisant que l'âge de 13 ans correspond désormais à celui de la responsabilité pénale !

Si le décret précise que le fichier EDVIGE et ses données « ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers » on comprend mal que le fichier STIC prévoyait cette dernière application est mis à la disposition des autorités de n’importe quel pays dans le monde !

Il serait superfétatoire d'exposer qu’EDVIGE suscite non seulement l'indignation de la gauche, mais aussi celle de la Ligue des droits de l'Homme qui dénonce « une redoutable extension du fichage politico policier des citoyens » tandis que le Syndicat de la magistrature préfère parler « d’inspiration antidémocratique ».

Au delà de l’indignation, le projet qui n’en est plus un, inquiète, il n’est en effet, pas question de ficher seulement des mineurs dès l'âge de 13 ans sur des  infractions commises, mais aussi de ficher massivement toutes personnes ou tous groupes, organisations, sociétés, associations, « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public »

Cela revient donc à remiser noms et honneur dans un fichage exécuté par un obscur fonctionnaire et semble t-il, sans qu'un recours soit prévu, dés lors qu’il apparaîtrait que peut être, vous pourriez commettre un jour, une atteinte à l’ordre publique dans une période qu’il resterait à définir !

Du délit de sale gueule à celui de supposé délinquant en passant par le potentiel, cette évolution du fichage voit le triomphe du conditionnel et ne m’encourage guère à considérer que notre société s'engage plus avant dans le progrès, mais plutôt qu’il y a une volonté politique d’étiquetage de l’individu très marquée tant elle ne vise que l’information du gouvernement dans le ciblage des délinquants hypothétiques en bas age.

La Cnil a déjà appelé à « l’adoption de garanties renforcées » et en premier lieu sur le fichage des mineurs qui devrait selon elle « conserver un caractère exceptionnel et une durée de conservation spécifique »

Il n’est plus question aujourd’hui de souligner le recul de nos libertés, mais de dénoncer un ensemble de dérives qui trouve sa prospérité dans les discours ultra sécuritaires sur fond de fin du monde annoncée et qui broie ceux qui auront eu le malheur de se faire ficher sur la base de … ce que j’ai écrit ?

Par Adam KRID - Publié dans : krid
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Commentaires

Super, ton article !
Commentaire n°1 posté par THOMAS le 10/07/2008 à 17h26
Le logiciel ardoise ou Edvige pourrait être utilisé d'une maniére détournée dans une espéce de tour d'ivoire ? là serait le vrai danger, car il existe une publicité autour du dispositif que vous critiquez, les choses ont le mérite d'être claires, même si celles ci sont criticables, maintenant le monde dans lequel nous évoluons semble de plus en plus dangereux, Alors civis pacem parabellum et attendez un peu !
Commentaire n°2 posté par Patin frédéric le 10/07/2008 à 19h39
Le fichier edvige fait actuellement l'objet d'un recours devant le conseil d'Etat, la seule raison de son existence prouve qu'un probléme existe d'un point de vue sécuritaire, il n'est donc pas opportun de critiquer sans pour autant proposer autre chose qui ne mettra pas en péril la sécurité de notre société.
Commentaire n°3 posté par alain Demels le 29/07/2008 à 02h31

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