Je me faisais récemment l’écho du fichier ARDOISE dans un article qui dénonçait certaines de ses applications portant sur la race et les origines de personnes et de l’utilisation du fichier par certains apprentis sorciers « Sed quis custodiet ipsos custodes ? » pour  savoir qui contrôle quoi, qui et comment ?

Il faut croire que le fichage est devenu une spécialité parmi d’autres dans notre cher pays, en effet, un décret du 1^er juillet 2008 donne aux autorités la possibilité de ficher les mineurs « susceptibles de porter atteinte à l'ordre public », notamment pour des violences urbaines, et cela dès l'âge de 13 ans.

Le décret qui lui donne corps et vie a pour titre « Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale » faut-il voir le hasard quand le jour de sa naissance coïncide avec la fusion entre les Renseignements généraux et la Direction de la surveillance du territoire ?

Ce énième fichier policier contiendra des « données à caractère personnel » et concernera les personnes physiques à partir de l’age de 13 ans, « la fiche » de l’individu comprendra son état civil, les adresses, numéros de téléphone, emails ainsi que les « signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ».

Les informations individuelles collectées seront encartées et regroupées pour être mis en rapport avec des groupes, organisations, personnes morales qui, « en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ».

C’est ainsi que les données pourront être collectées sur les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique », ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».

On peut comprendre les inquiétudes de la Cnil tant celle-ci a dénoncé le fichage du STIC en y recensant plusieurs centaines de milliers d’erreurs (25% des fichages) qui, cerise sur le gâteaux, peuvent être consulté par des autorités étrangères …, devant le flot de critiques le ministère de l'Intérieur adopte la technique bien connu du dos rond et justifie le fichage du programme EDVIGE notamment « par les mutations affectant la délinquance juvénile dans les phénomènes dits de violences urbaines » en précisant que l'âge de 13 ans correspond désormais à celui de la responsabilité pénale !

Si le décret précise que le fichier EDVIGE et ses données « ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers » on comprend mal que le fichier STIC prévoyait cette dernière application est mis à la disposition des autorités de n’importe quel pays dans le monde !

Il serait superfétatoire d'exposer qu’EDVIGE suscite non seulement l'indignation de la gauche, mais aussi celle de la Ligue des droits de l'Homme qui dénonce « une redoutable extension du fichage politico policier des citoyens » tandis que le Syndicat de la magistrature préfère parler « d’inspiration antidémocratique ».

Au delà de l’indignation, le projet qui n’en est plus un, inquiète, il n’est en effet, pas question de ficher seulement des mineurs dès l'âge de 13 ans sur des  infractions commises, mais aussi de ficher massivement toutes personnes ou tous groupes, organisations, sociétés, associations, « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public »

Cela revient donc à remiser noms et honneur dans un fichage exécuté par un obscur fonctionnaire et semble t-il, sans qu'un recours soit prévu, dés lors qu’il apparaîtrait que peut être, vous pourriez commettre un jour, une atteinte à l’ordre publique dans une période qu’il resterait à définir !

Du délit de sale gueule à celui de supposé délinquant en passant par le potentiel, cette évolution du fichage voit le triomphe du conditionnel et ne m’encourage guère à considérer que notre société s'engage plus avant dans le progrès, mais plutôt qu’il y a une volonté politique d’étiquetage de l’individu très marquée tant elle ne vise que l’information du gouvernement dans le ciblage des délinquants hypothétiques en bas age.

La Cnil a déjà appelé à « l’adoption de garanties renforcées » et en premier lieu sur le fichage des mineurs qui devrait selon elle « conserver un caractère exceptionnel et une durée de conservation spécifique »

Il n’est plus question aujourd’hui de souligner le recul de nos libertés, mais de dénoncer un ensemble de dérives qui trouve sa prospérité dans les discours ultra sécuritaires sur fond de fin du monde annoncée et qui broie ceux qui auront eu le malheur de se faire ficher sur la base de … ce que j’ai écrit ?

La récente « extradition » des pécheurs pirates somaliens remis aux autorités françaises répondrait-elle à une nouvelle politique Bling Bling ?

Beaucoup de questions se posent face à des bizarreries de procédure qui éveille l’esprit du pénaliste que je suis !

Premier constat, la poudre que l’on jette aux yeux de nos concitoyens justiciables à la recherche d’un monde toujours meilleur restera forcément dérisoire face à nos droits qui s’éloignent toujours plus loin de nous dans le nuage de fumée qui masque une triste réalité.

En conscience nous serons tous d’accord, les actes de piraterie sont bien sur répréhensibles, mais faut-il violer pour autant les droits internationaux ?

Dans l’arrestation des somaliens on peut légitimement s’interroger sur les personnes qui ont arrêtés sans aucun titre et qui plus est « en territoire étranger » d’autant que les conditions de droit sur une rétention de cinq jours sur un ou plusieurs navires battant pavillon français ressemble par trop à une garde à vue sans droit ni titre.

Le parquet de Paris estime que les conditions légales sont remplies sans pour autant répondre aux exceptions qui piétinent assez sauvagement la procédure pénale.

Il est assez habile de prendre l’opinion publique en otage autour d’un fait savamment médiatisé qui nous révolte tous, mais cela laisse la porte ouverte à tous les excès y compris ceux qui se passeront dans notre propre pays et avec nos concitoyens.

Cette espèce de politique spectacle est à tout le moins nauséabonde car elle modifie en profondeur la portée des droits qui garantissent in fine nos libertés sans que l’on se rende compte de quoi que ce soit.

C’est dans ce genre de dérapages que l’écart qui sépare l’état de droit de l’état scélérat se minimise et c’est ainsi et avec ces méthodes que de sinistre mémoire le gouvernement de Vichy a pu prospéré, par la démission d’un peuple abusé !

Il faut s’en rappeler et ne jamais l’oublier en dénonçant tous les manquements aux règles de droit qui affecteront nos libertés.

Je sais qu’une fois de plus je prêche dans le désert, parce que personne n’a cure de nos pirates somaliens, mais je vois un peu plus loin et j’ai choisi, entre le droit et la force, le droit seul nous protége de nos ennemis.