Bienvenue sur mon blog qui se veut respectueux de nos règles déontologiques et que je confie à la liberté de ma réflexion sur les affaires juridiques qui interpellent notre quotidien en bien ou en mal.
Cet espace virtuel me permet d’évoluer pour dire ce que je pense sans trop d’ambages de certains faits et travers juridiques de notre société, dans une tradition de liberté d’expression mais dans le respect que je dois à chacun de mes concitoyens.
Une conférence est toujours un événement, rien de bien extraordinaire il est vrai mais il est aussi vrai qu'il n'y a rien d'automatique, j'assure donc la préparation de la nouvelle conférence sur
la cybercriminalité prévue le 9 octobre avec l'aide de quelques confrères qui m'assurent toujours et encore de leurs soutiens et avec l'aide déterminante de mon ami Philippe qui
s'engage depuis le premier jour malgré les 12.000 Kms qui séparent nos deux barreaux.
Les habitués de nos conférences pourront apprécier le soin de nos interventions comme celle du cocktail qui rassemble les confrères dans un esprit de bonne confraternité dont nous avons tous
soif et qui fait défaut parfois.
Mais passons là, une conférence arrive qui sera des plus intéressante et à laquelle se joindront le Colonel DUCRETTET et le Lt Colonel PERMINGEAT de l'institut de recherches criminelles de la
Gendarmerie nationale de Rosny sous Bois.
Après cette conférence, la Cybercriminalité n'aura plus aucun secret pour les auditeurs qui trouveront le programme ci joint en lien
J'invite donc tous les confrères intéressés à s'inscrire ci après.
PROGRAMME CONFERENCE INSCRIPTION (Word) INSCRIPTION (PDF)
Ce serait un litote de dire que notre système judiciaire connaît quelques turbulences, et pas des moindres, un état alarmant des prison, un constat affligeant où la tuberculose fait sa
réapparition, dans l'extrême dénuement que traverse notre institution, on saborde à tout va, les droits de la défense, les budgets de la justice, tout manque et tout manquera !
Pendant que "certains" se félicitent de l'action menée et se congratulent à grand renfort de décorations, gloire et autres hochets de la République, notre société connaît la déliquescence
née de son inconséquence !
La magistrature plus ou moins épargnée verra, soyons en sur, ses magistrats instructeurs placés sur le billot d'une réforme qui n'augure rien de bon !
L'association des avocats pénalistes de Nice organisera une conférence en date du 20 mars 2009 de 14h00 à 17h00 sur le sujet de l'instruction avec la participation de nombreux intervenants dont
le juge Murciano du Tribunal de Grande Instance de Grasse.
Nous en serons plus après cette conférence dont les détails et bordereaux d’inscription sont en lien
(ici)
A. KRID
On voudrait susciter l’indignation et la réprobation générale que l’on ne s’y prendrait pas autrement,
Notre Garde des sceaux Rachida Dati a présenté mercredi 5 novembre 2008 un nouveau projet de loi concernant les criminels dangereux dont l’ambition affichée est de permettre de garder certains criminels en "rétention" s'ils ne respectent pas leurs obligations de surveillance (…)
On reste dubitatif quand on sait que ce texte fait suite à un autre texte adopté en février et qui prévoit que certains criminels condamnés à des peines de plus de 15 ans de réclusion puissent, après avoir purgé leur peine, être placés en "rétention", sorte de "prison après la prison" pour une période d'un an renouvelable indéfiniment, sur décision de justice, après avis d'un collège d'experts sur leur dangerosité.
Une sorte de relégation judiciaire de sinistre mémoire, ressuscitée sans communication et aucune concertation bien que la ministre ait assuré qu'aucune date n'était retenue pour l'examen en conseil des ministres.
L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature estiment que « Cette manière d'opérer particulièrement inacceptable, et en contradiction avec les engagements pris par le garde des Sceaux, manifeste un véritable refus de tout dialogue constructif (...) Ce manquement à la parole donnée pose la question de la poursuite de relations institutionnelles avec la ministre »
Il est certain que le texte présenté viole un principe fondamental du droit, selon lequel on ne peut être détenu que pour les faits qu'on a commis et non pour ceux qu'on risquerait par hypothèse de commettre. En analysant le contenu on n’est pas plus surpris de voir triompher les délirantes théories de Lombroso !
Lombroso avait au congrès de Rome en 1885 exposé ses travaux pour le moins « fumants » sur l’étude de milliers de crânes de criminels et avait déduit que la criminalité est innée et peut se déduire des caractéristiques physiques. Le concept du « criminel né » était …. né et a contribué à fait rire toutes les classes de criminologie dans les facultés de droit où l’on a peut d’occasion de rire vraiment.
Là où on ne rit plus, c’est en constatant non seulement l’éclatement de la raison sur avènement de théories délirantes mais aussi que ce texte scélérat a été voté sur fond de surpopulation des prisons véritables pourrissoirs et honte impardonnable de la République où près de 64.000 détenus s’entassent pour 50.000 places, où suicides et crimes se multiplient déjà depuis de nombreuses années avant que ce phénomène se découvre enfin !
C’est toute notre société qui souffre, toute accablée de textes imbéciles, inapplicables, inutiles, et où d'autres mesures vitales dont la loi pénitentiaire qui fait défaut est superbement ignorée.
C’est regrettable, mais il n’y a, hélas, là rien d’inhabituel, les erreurs de rédactions ont anéanti plus d’un jugement et annulé plus d’une procédure. Tandis que l’on rogne les ailes des droits de la défense pour soulager la charge ingérable du travail des magistrats, voila qu’on vient leur reprocher de ne travailler que 15 heures par jour au minimum, on feint de découvrir que tout manque, je l’ai déjà écrit et rapporté : la misère de la justice ne laisse guère de loisir à nos magistrats.
C’est ainsi que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a, le 17 septembre 2008, infirmé par erreur rédactionnelle, la décision des juges de première instance, alors que les motifs indiquaient le contraire et précisait même le caractère dangereux de l’individu.
« Infirme », c’est ce seul mot qui permit la remise en liberté d’une personne qui doit selon toute vraisemblance doit être renvoyée devant la cour d'assises pour viol, enlèvement et séquestration.
Au risque de me montrer ironique, je dirai également que le mot d’infirme correspond parfaitement en terme d’image à l’état de délabrement de notre justice, tout manque vous ai-je déjà dit ? : Educateurs, services sociaux, magistrats, lieux de détention qui soient à la hauteur d’une civilisation de notre rang et non à la honte de notre République qui subit l’outrage de l'existence de lieux immondes, où il serait interdit de mettre des animaux mais où l’on parque sans vergogne des hommes et des femmes.
Point d’orgue de l’interventionnisme du pouvoir sur fond de magistrats exténués, une requête visant la rectification de cette erreur a été déposée par le parquet général « en exécution des instructions reçues » de la garde des Sceaux après une intervention de Nicolas Sarkozy qui expose n'avoir pas « l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle » ;
L’enthousiasme des magistrats « obligés, bon gré mal gré » est à la mesure de l’impossibilité juridique de procéder à la rectification d’une erreur matérielle car une erreur de droit n’est pas une erreur matérielle, c’est bien ce que précise l’article 710 du code de procédure pénale et que j’ai repris avec succès devant la Cour de cassation pour une affaire semblable en 2006.
Je pense que l'interventionnisme forcené réincarcérera notre bonhomme pour « d'autre causes » au pays des coups tordus, il se fera toujours attraper par autre chose et pourquoi pas une autre affaire ? Il sera difficile en effet de tordre le coup à une série jurisprudentielle rigoureusement constante qui considère que « les juridictions sont sans pouvoirs pour modifier, en suivant cette procédure, les peines prononcées telles qu’elles sont portées sur la minute, qui signée du président et du greffier, fait foi jusqu’à inscription de faux. »
Le plus important n’est pourtant pas là, mais de ce qu'il va résulter de tout cela; je m’interroge et m’inquiète, la pensée populaire est guidée dans le sens d’une indignation savamment calculé pour dévêtir le pouvoir d'une justice que l'on veut soumise à un grand ordonnateur ! Faut il y voir une raison de s’inquiéter d’avantage en voyant le ciel de notre univers juridique s'assombrir ? Les prétextes ne servent plus qu’à éluder et faire jouer l'illusion d'une sécurité juridique pendant que le bateau de notre démocratie coule !
Prétexte, tout n’est que prétexte pour mettre en place tous les ingrédients des dysfonctionnement d’un système afin de mieux en faire porter la responsabilité sur nos juges, sinon comment expliquer qu’au nom de la séparation des pouvoirs le président impose sa vision des choses au corps d’une magistrature aujourd’hui « contrainte » qui sacrifie ici son indépendance aux politiciens pressés d’en finir avec la logique des lois qui ne garantie plus leurs libertés.
Sébastien Roch Nicolas alias Chamfort, poète au siècle des lumières exposait que « lorsqu'on a pénétré le fond des choses, la perte des illusions amène la mort de l'âme, c'est-à-dire un désintéressement complet sur tout ce qui touche et occupe les autres hommes. » A méditer de toute urgence !
Il est des paradoxes qui surprennent le modeste avocat que je suis, quand notre ministre de la justice expose sa vision qu’elle a sur la gestion des prisons françaises. L’affaire était pourtant bien partie, jugez vous-même : une ordonnance qui « préconise » la cellule individuelle pour les détenus, mais hélas inapplicable dans nos prisons surpeuplées.
Tout le monde sourit à cette innocence de l’esprit, mais voila qu’un drame survient « à nouveau » à la prison « bonne nouvelle » de Rouen, il y a deux ans déjà, un fou avait boulotté un bout du poumon de son co-détenu après lui avoir ouvert le thorax en pensant dévorer son cœur.
Même cause même effet, même psychiatre, même prison, même direction et mêmes conneries, un autre fou qui avait découpé l’un de ses amis en rondelle est déclaré non dangereux par le psychiatre de la prison, mais comme il a une tendance suicidaire il se retrouve derechef dans la cellule d’un type qui était là pour avoir bu un coup de trop au volant et qui malheureusement pour lui se fait égorger par notre dingo !
Gros malaise, d’autant que la jeune épouse de feu notre détenu, pleure toutes les larmes de son corps devant l’entrée des parloirs mais surtout devant les caméras de télévision.
Arrive donc la ministre qui déclare sans s’émouvoir que « les détenus ont le choix de leurs codétenus et que l’on ne peut pas leur imposer un », c’est bien connu, enfin c’est le ministre qui le dit et personne ne tousse !
Tout cela bouleverse la confiance que j’ai dans le libre arbitre, le véhicule de la pensée unique est en route avec pour tout carburant le « courage » de croire ce que Rachida dit !
Tout à mon indignation, je me replonge dans un article de Virginie JOURDAN du monde diplomatique Moins cher que l’hôpital, la prison ! et aussi dans la thèse en droit médical de mon excellent ami Philippe THOMAS sur le sujet, le mal y est bien diagnostiqué !
Tout le problème demeure dans l’absence chronique de moyens, les bâtiments et les nouvelles places prévues accusent un sérieux retard. Tout manque ! Personnel, encadrement, surveillants, travailleurs sociaux. De nouvelles structures médicales mieux adaptées, du personnel soignant, des médecins, des psychologues !
La réponse des pouvoirs publics est l’élaboration de textes sans un dispositif de moyens, qui abouti sur une répression quasi-automatique. Le système actuel choisit de punir plutôt que de soigner. La technique est digne du grand renfermement, elle fait entasser les malades, les fous et autres insensés, les criminels endurcis et petits délinquants primaires dans les mêmes bâtiments, dans les mêmes cellules…. (Le traitement des malades en détention, Ph THOMAS 2006)
Alors, qu’est ce que fait, on continue ?
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