Ce serait un litote de dire que notre système judiciaire connaît quelques turbulences, et pas des moindres, un état alarmant des prison, un constat affligeant où la tuberculose fait sa réapparition, dans l'extrême dénuement que traverse notre institution, on saborde à tout va, les droits de la défense, les budgets de la justice, tout manque et tout manquera !

Pendant que "certains" se félicitent de l'action menée et se congratulent à grand renfort de décorations, gloire et autres hochets de la République, notre société connaît la déliquescence née de son inconséquence !
La magistrature plus ou moins épargnée verra, soyons en sur, ses magistrats instructeurs placés sur le billot d'une réforme qui n'augure rien de bon !

L'association des avocats pénalistes de Nice organisera une conférence en date du 20 mars 2009 de 14h00 à 17h00 sur le sujet de l'instruction avec la participation de nombreux intervenants dont le juge Murciano du Tribunal de Grande Instance de Grasse.

Nous en serons plus après cette conférence dont les détails et bordereaux d’inscription sont en lien (ici)

A. KRID

C’est regrettable, mais il n’y a, hélas, là rien d’inhabituel, les erreurs de rédactions ont anéanti plus d’un jugement et annulé plus d’une procédure. Tandis que l’on rogne les ailes des droits de la défense pour soulager la charge ingérable du travail des magistrats, voila qu’on vient leur reprocher de ne travailler que 15 heures par jour au minimum, on feint de découvrir que tout manque, je l’ai déjà écrit et rapporté : la misère de la justice ne laisse guère de loisir à nos magistrats.

C’est ainsi que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a, le 17 septembre 2008, infirmé par erreur rédactionnelle, la décision des juges de première instance, alors que les motifs indiquaient le contraire et précisait même le caractère dangereux de l’individu.

« Infirme », c’est ce seul mot qui permit la remise en liberté d’une personne qui doit selon toute vraisemblance doit être renvoyée devant la cour d'assises pour viol, enlèvement et séquestration.

Au risque de me montrer ironique, je dirai également que le mot d’infirme correspond parfaitement en terme d’image à l’état de délabrement de notre justice, tout manque vous ai-je déjà dit ? : Educateurs, services sociaux, magistrats, lieux de détention qui soient à la hauteur d’une civilisation de notre rang et non à la honte de notre République qui subit l’outrage de l'existence de lieux immondes, où il serait interdit de mettre des animaux mais où l’on parque sans vergogne des hommes et des femmes.

Point d’orgue de l’interventionnisme du pouvoir sur fond de magistrats exténués, une requête visant la rectification de cette erreur a été déposée par le parquet général « en exécution des instructions reçues » de la garde des Sceaux après une intervention de Nicolas Sarkozy qui expose n'avoir pas « l'intention qu'on laisse libérer un violeur récidiviste simplement parce que quelqu'un a fait une erreur matérielle » ;

L’enthousiasme des magistrats « obligés, bon gré mal gré » est à la mesure de l’impossibilité juridique de procéder à la rectification d’une erreur matérielle car une erreur de droit n’est pas une erreur matérielle, c’est bien ce que précise l’article 710 du code de procédure pénale et que j’ai repris avec succès devant la Cour de cassation pour une affaire semblable en 2006.

Je pense que l'interventionnisme forcené réincarcérera notre bonhomme pour « d'autre causes » au pays des coups tordus, il se fera toujours attraper par autre chose et pourquoi pas une autre affaire ? Il sera difficile en effet de tordre le coup à une série jurisprudentielle rigoureusement constante qui considère que « les juridictions sont sans pouvoirs pour modifier, en suivant cette procédure, les peines prononcées telles qu’elles sont portées sur la minute, qui signée du président et du greffier, fait foi jusqu’à inscription de faux. »

Le plus important n’est pourtant pas là, mais de ce qu'il va résulter de tout cela; je m’interroge et m’inquiète, la pensée populaire est guidée dans le sens d’une indignation savamment calculé pour dévêtir le pouvoir d'une justice que l'on veut soumise à un grand ordonnateur ! Faut il y voir une raison de s’inquiéter d’avantage en voyant le ciel de notre univers juridique s'assombrir ? Les prétextes ne servent plus qu’à éluder et faire jouer l'illusion d'une sécurité juridique pendant que le bateau de notre démocratie coule !

Prétexte, tout n’est que prétexte pour mettre en place tous les ingrédients des dysfonctionnement d’un système afin de mieux en faire porter la responsabilité sur nos juges, sinon comment expliquer qu’au nom de la séparation des pouvoirs le président impose sa vision des choses au corps d’une magistrature aujourd’hui « contrainte » qui sacrifie ici son indépendance aux politiciens pressés d’en finir avec la logique des lois qui ne garantie plus leurs libertés.

Sébastien Roch Nicolas alias Chamfort, poète au siècle des lumières exposait que « lorsqu'on a pénétré le fond des choses, la perte des illusions amène la mort de l'âme, c'est-à-dire un désintéressement complet sur tout ce qui touche et occupe les autres hommes. » A méditer de toute urgence !

Je me faisais récemment l’écho du fichier ARDOISE dans un article qui dénonçait certaines de ses applications portant sur la race et les origines de personnes et de l’utilisation du fichier par certains apprentis sorciers « Sed quis custodiet ipsos custodes ? » pour  savoir qui contrôle quoi, qui et comment ?

Il faut croire que le fichage est devenu une spécialité parmi d’autres dans notre cher pays, en effet, un décret du 1^er juillet 2008 donne aux autorités la possibilité de ficher les mineurs « susceptibles de porter atteinte à l'ordre public », notamment pour des violences urbaines, et cela dès l'âge de 13 ans.

Le décret qui lui donne corps et vie a pour titre « Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale » faut-il voir le hasard quand le jour de sa naissance coïncide avec la fusion entre les Renseignements généraux et la Direction de la surveillance du territoire ?

Ce énième fichier policier contiendra des « données à caractère personnel » et concernera les personnes physiques à partir de l’age de 13 ans, « la fiche » de l’individu comprendra son état civil, les adresses, numéros de téléphone, emails ainsi que les « signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ».

Les informations individuelles collectées seront encartées et regroupées pour être mis en rapport avec des groupes, organisations, personnes morales qui, « en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ».

C’est ainsi que les données pourront être collectées sur les personnes « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique », ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».

On peut comprendre les inquiétudes de la Cnil tant celle-ci a dénoncé le fichage du STIC en y recensant plusieurs centaines de milliers d’erreurs (25% des fichages) qui, cerise sur le gâteaux, peuvent être consulté par des autorités étrangères …, devant le flot de critiques le ministère de l'Intérieur adopte la technique bien connu du dos rond et justifie le fichage du programme EDVIGE notamment « par les mutations affectant la délinquance juvénile dans les phénomènes dits de violences urbaines » en précisant que l'âge de 13 ans correspond désormais à celui de la responsabilité pénale !

Si le décret précise que le fichier EDVIGE et ses données « ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers » on comprend mal que le fichier STIC prévoyait cette dernière application est mis à la disposition des autorités de n’importe quel pays dans le monde !

Il serait superfétatoire d'exposer qu’EDVIGE suscite non seulement l'indignation de la gauche, mais aussi celle de la Ligue des droits de l'Homme qui dénonce « une redoutable extension du fichage politico policier des citoyens » tandis que le Syndicat de la magistrature préfère parler « d’inspiration antidémocratique ».

Au delà de l’indignation, le projet qui n’en est plus un, inquiète, il n’est en effet, pas question de ficher seulement des mineurs dès l'âge de 13 ans sur des  infractions commises, mais aussi de ficher massivement toutes personnes ou tous groupes, organisations, sociétés, associations, « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public »

Cela revient donc à remiser noms et honneur dans un fichage exécuté par un obscur fonctionnaire et semble t-il, sans qu'un recours soit prévu, dés lors qu’il apparaîtrait que peut être, vous pourriez commettre un jour, une atteinte à l’ordre publique dans une période qu’il resterait à définir !

Du délit de sale gueule à celui de supposé délinquant en passant par le potentiel, cette évolution du fichage voit le triomphe du conditionnel et ne m’encourage guère à considérer que notre société s'engage plus avant dans le progrès, mais plutôt qu’il y a une volonté politique d’étiquetage de l’individu très marquée tant elle ne vise que l’information du gouvernement dans le ciblage des délinquants hypothétiques en bas age.

La Cnil a déjà appelé à « l’adoption de garanties renforcées » et en premier lieu sur le fichage des mineurs qui devrait selon elle « conserver un caractère exceptionnel et une durée de conservation spécifique »

Il n’est plus question aujourd’hui de souligner le recul de nos libertés, mais de dénoncer un ensemble de dérives qui trouve sa prospérité dans les discours ultra sécuritaires sur fond de fin du monde annoncée et qui broie ceux qui auront eu le malheur de se faire ficher sur la base de … ce que j’ai écrit ?